Avocat en faute inexcusable de l’employeur à Paris 8
En tant qu'employeur, vous avez une obligation de sécurité envers vos salariés et toute personne travaillant pour vous. Si l'un de vos salariés considère que vous ne respectez pas cette obligation, cela peut générer de nombreux litiges pour lesquels Maître De Raynal, avocat en droit de la sécurité sociale à Paris 8, est compétent.
Une obligation de sécurité de résultat
L'employeur se doit de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires de façon à assurer la sécurité des personnes qui travaillent pour. Cette obligation impose le respect des réglementations en vigueur relatives à la sécurité en général, et celles spécifiques à votre activité. Pour s'assurer de l'application de ces règles, l'assistance d'un avocat expérimenté peut être nécessaire.
En outre, l'employeur doit avoir connaissance des situations dangereuses auxquelles sont confrontés ses salariés en vue de prendre les mesures qui s'imposent. À défaut de mettre en place les dispositifs de sécurité suffisants, sa responsabilité peut être engagée.
Une faute inexcusable litigieuse
Si un salarié considère que vous avez manqué à votre obligation de sécurité, car vous aviez connaissance des risques encourus et n'avez pas pris les mesures nécessaires pour préserver sa santé, votre responsabilité pour faute inexcusable peut être engagée. La reconnaissance d'une telle faute entraîne le versement d'indemnités complémentaires pour le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
En ces cironcstances, Maître De Raynal représente et défend vos intérêts tout au long de la procédure. Votre avocat en droit de la sécurité sociale, à Paris 8, vous assiste dans le cadre de la conciliation auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie, puis devant le Tribunal de grande instance en cas d'échec des transactions.
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